sur la photo : de G à D: MM.Patrick de la Houssaye, Robert Perez, Vadim de la Houssaye et Romain Canler(délégué général de la FFMI)

De passage à Paris fin juin début juillet, les dirigeants du groupe CITA, entité qui a rejoint notre syndicat en 2014, sont venus présenter leur activité et leur filiale dédiée aux métiers de l’incendie, la société DOM’INCENDIE. Présent sur les trois départe¬ments de Martinique, Guade-loupe et Guyane, le groupe CITA est dirigé par MM. Patrick et Vadim de la Houssaye. C’est avec beaucoup de plaisir que notre président Robert Perez et l’équipe de la FFMI ont accueilli ces adhérents venus de loin et ont pu échanger ainsi sur les problématiques de la sécurité-incendie et de nos métiers dans les DOM.

Qu’il nous soit permis à cette occasion de remercier chaleureusement celles et ceux d’entre vous qui ont consacré du temps ou dépêché des collaborateurs pour participer aux épreuves d’examen à Ambérieu ou à Draveil. Sans votre mobilisation, ces épreuves ne pourraient être organisées et le CAP ne pourrait constituer la clé de voûte de notre profession à laquelle nous sommes attachés, avec un succès non démenti comme en témoigne les plus de quatre cents candidats de cette année.

Suites au questionnement formulé par certains adhérents sur la requalification décennale des sparklets et cartouches, nous vous rappelons la position suivante émanant de l’AFNOR et du CNPP et diffusée en avril 2014 (FlashInfos n° 33):

"Il est recommandé, notamment en lien avec l’ADR, de réaliser une requalification périodique n’excédant pas dix ans pour les cartouches de gaz utilisées au sein des appareils extincteurs dont le contrôle sera réalisé par un organisme habilité.

Il semble toutefois utile de rappeler ici conformément à la directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE,84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE qu’avant de mettre unéquipement sous pression transportable à disposition sur le marché,les distributeurs s’assurent que l’équipement sous pression transportable porte le marquage Pi et qu’il est accompagné du certificat deconformité et de l’adresse de contact visés à l’article 6, paragraphe 3,de cette même directive".

Le nouveau site des pièces de rechange du SYFEX a été lancé en novembre 2014. Son succès est significatif avec plus de sept cents visiteurs enregistrés sur les premiers mois, signe d’un intérêt réel de la communauté de mainteneurs pour les informations qui y sont délivrées. Il est à noter qu’une demande a été formulée par un mainteneur quant au format d’impression retenu à ce jour pour ce site afin d’en simplifier l’édition.
Cette demande examinée par le SYFEX en juin 2015 n’a pas fait l’objet d’une suite favorable pour le moment, mais une évolution de la configuration du site pourra être envisagée à terme, en concertation avec le SYPSI.

Un arrêté paru le 19 juin 2015 est venu modifier l’arrêté du 31 janvier 1986 sur la sécurité incendie dans les habitations. Concernant les permis de construire déposés à compter du1 er octobre prochain, ce texte modifie les distances de circulation, autorisé l’usage du bois en façade et étend le niveau des plafonds pour la partie dédiée au stationnement. Cet arrêté vient apporter des précisions sur le niveau de résistance au feu de certains éléments employés. Enfin, les articles 98, 100 et 103 de l’ancien arrêté sont retouchés.

arrêté du 19 juin 2015

Suite au signalement de certains d’entre vous, la CAFIME (réunion semestrielle commune avec le SYFEX) a examiné la rédaction actuelle de l’article M 26 du règlement de sécurité ERP. Il apparaît en effet qu’une ambiguïté peut surgir à la lecture de cet article dans sa version officielle actuelle, portant sur le calcul des surfaces à équiper en extincteurs.

L’empilement des textes consécutifs depuis 2007 et la référence à l’article MS 39 doit faire l’objet d’une interprétation administrative dont s’est saisie la FFMI.
En attendant la réponse des services de l’État, nous vous recommandons d’avoir l’approche la plus protectrice et la plus sécurisante du point de vue de la protection des utilisateurs du site.

Le Sypsi participe aux travaux normatifs suivants en cette année 2015 qui peuvent vous intéresser:

• GT Révision Règle R 4: projet de nouvelle règle mi-2016
• Norme européenne de maintenance Pr EN 12367: 2009 (CEN TC 70 / WG 7)
• Travaux de révision des normes S 62-200 (installation et maintenance des poteaux et bouches d’incendie) et S 61-759 (installation et maintenance des colonnes d’incendie) qui viennent d’être lancés.

Enfin, l’enquête publique sur les projets de NF S 61-240 et NF S 61-250 sur les dispositifs de puisage (dits « poteaux bleus ») et citernes souples vient d’aboutir.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous tourner vers nos représentants à ces divers comités.

Liste des Comités

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite "Loi Hamon", a inséré un nouvel article préliminaire dans le Code de la consommation portant définition du "consommateur".

Selon cet article, est considérée comme un consommateur au sens du Code de la consommation, "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Cette définition est issue de la directive n° 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Il en résulte que, ne peuvent bénéficier du régime protecteur des consommateurs:

• les sociétés
• les associations
• les syndicats de copropriétaires ainsi que toute autre entité qui ne remplit pas la définition de consommateur donnée par le Code de la consommation

A noter toutefois qu’en matière de contrats hors établissement (à savoir, notamment les contrats conclus à la suite d'un démarchage), l’article L. 121-16-1 III du Code de la consommation prévoit que le dispositif protecteur des consommateurs s’applique aussi aux personnes morales "dès lors que l’objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq."

En cas de contentieux, il appartiendra donc au juge d’apprécier la finalité de l’achat effectué par une entreprise de moins de cinq salariés ainsi que son activité, afin de déterminer si elle peut bénéficier de la protection instaurée par les dispositions susvisées. Cela signifie que vos éventuelles CGV ou CGP devront tenir compte des droits des consommateurs et des dispositions protectrices fixées par le code de la consommation (comme le délai de rétractation en démarchage) si certains de vos clients bénéficient désormais de cette qualification.

Le salon Préventica Lyon aura lieu du mardi 13 au jeudi 15 octobre au Parc des Expositions Eurexpo, dans la capitale des Gaules.
La FFMI sera exposante.
Divers sujets de conférences seront proposés aux visiteurs, dont une présentation du nouveau groupement GEFPI et des enjeux liés à la formation-prévention en matière de sécurité-incendie.
Une animation particulière tournera aussi sur le sujet de la vérification des colonnes d’incendie et de la nouvelle certification J3/F3 (les premiers certificats APSAD seront remis à cette occasion).

Ce salon est aussi l’occasion de convier nos confrères du centre est à venir rencontrer le SYPSI et la FFMI et pourquoi pas à nous rejoindre. Venez aussi nous y retrouver!

Le Congrès des pompiers 2015 se déroulera du mercredi 23 au samedi 26 septembre 2015, au Parc des expositions d’Agen (47).
La FFMI sera présente et exposante avec certains de ses adhérents.
Si vous êtes installé ou de passage dans le secteur à ces dates, n’hésitez pas à venir nous y rencontrer.

Le SYPSI tient à renouveler ici l’expression de ses plus vifs remerciements à l'adresse de ses partenaires, pour leur précieux concours à l’organisation de son assemblée générale 2015.